Conditions générales de vente

Article 1 — Éditeur et vendeur

Le vendeur est Nicolas Vauquelin, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé sous le SIRET 850 765 033 00012, domicilié 11 rue de la Voie Gauloise, 63670 Le Cendre, France. Contact : contact@arabeenfamille.fr. Ci-après « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la vente du parcours en ligne « Les Lettres de la Fatiha », proposé sur le site arabeenfamille.fr et ses sous-domaines. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Produit

« Les Lettres de la Fatiha » est une formation en ligne, livrée sous forme de contenu numérique, composée de :

• 10 modules (une vidéo, une fiche PDF et une carte à collectionner par lettre) ;
• un bonus : la Carte de la Fatiha ;
• un accès à vie à l'espace membre en ligne où ces contenus sont hébergés.

Le contenu est consulté en ligne, depuis un espace membre personnel associé à l'adresse email de l'acheteur.

Article 3 — Prix

Le parcours est proposé à un tarif de lancement de 67 € TTC, pour un accès unique et à vie. Ce tarif de lancement est temporaire ; le tarif standard, applicable ensuite, est de 97 € TTC. Le prix payé par un acheteur au moment de sa commande lui reste acquis et n'est pas affecté par une évolution ultérieure du tarif affiché.

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur.

Prix nets de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Accès et livraison

Après validation du paiement, un email contenant un lien d'accès personnel à l'espace membre est envoyé immédiatement à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé.

En l'absence de réception de cet email (penser notamment à vérifier les dossiers « spams » ou « courriers indésirables »), l'acheteur est invité à contacter contact@arabeenfamille.fr.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le parcours « Les Lettres de la Fatiha » étant un contenu numérique dont l'accès est délivré immédiatement après paiement, à la demande expresse de l'acheteur, celui-ci renonce à son droit légal de rétractation dès lors que cet accès lui est fourni.

Indépendamment de cette exclusion légale, le Vendeur propose une garantie commerciale volontaire plus favorable, décrite à l'Article 6.

Article 6 — Garantie commerciale et remboursement

Le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date d'achat : si l'acheteur n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier, par simple email à contact@arabeenfamille.fr.

Cette garantie va au-delà des obligations légales rappelées à l'Article 5 : elle constitue un engagement volontaire du Vendeur, distinct du droit de rétractation.

Le remboursement est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Passé le délai de 14 jours suivant l'achat, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de cette garantie commerciale.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès de ce dernier.

Médiateur en cours de désignation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées et ajoutées à la présente section dès leur disponibilité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à une commande ou à une demande de remboursement : contact@arabeenfamille.fr.